1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site humain-france.fr (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant procéder à un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d’erreurs ou d’omissions dans la description, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site humain-france.fr Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Le produit commandé ne sera expédié qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais spécifiés, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8. Garantie et retour des produits
Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou non conformes à la commande du Client. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site humain-france.fr sont la propriété intellectuelle du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.